Le rendez-vous des francophones à Taiwan

Charte Internet

Contenu du site internet de l’Association

La gestion du contenu du site de l’Association est assurée par le webmestre de l’Association, selon les directives et décisions prises par le Comité. Aucune autre personne n’est en droit d’imposer quelque contenu, sauf en application des dispositions légales et réglementaires.

Le site internet peut diffuser tout type d’information pouvant intéresser les membres de l’Association ainsi que toute personne intéressée par la France ou Taïwan.

Sur demande expresse de toute personne se prévalant comme pouvant subir un préjudice du fait du contenu du site, et après validation par le Comité, le contenu concerné sera retiré, soit à titre conservatoire le temps pour l’auteur du contenu de confirmer sa licéité, soit à titre définitif tant que les doutes relatifs au contenu ne seront pas totalement levés.

Le contenu du site engage la responsabilité des membres dirigeants de l’Association. En revanche, en cas de diffusion d’informations fournies par des tiers sans que l’Association puisse à l’évidence se rendre compte de leur caractère illégitime ou illicite, l’Association décline toute responsabilité. Toute publication de telles informations transmises par des tiers, si elle est acceptée par l’Association, n’enlève aucune responsabilité à l’auteur du contenu, et l’Association se réserve le droit de transmettre toute information privée ou nominative à toute autorité publique en cas de réclamation légalement justifiée de cette dernière.

L’Association se réserve le droit d’afficher tout contenu à caractère publicitaire sur son site, que ce contenu soit de nature commerciale ou non. Le contenu est soumis à l’approbation préalable du Comité avant toute mise en ligne. L’Association se réserve le droit de retirer à tout moment tout contenu publicitaire sur son site, ce même si un contrat a été conclu à cette fin, pour le cas où l’Association verrait sa responsabilité mise en cause du fait de ce contenu publicitaire, et sous réserve du remboursement à l’auteur de la publicité du reliquat au prorata du temps restant.

Sauf décision contraire du Comité, toute information à caractère financier, tels que prix, tarifs, etc., seront supprimés du contenu transmis par son auteur à l’Association, le site de l’Association étant à but purement informatif et non commercial.

L’Association n’assume aucune responsabilité en matière de propriété intellectuelle pour toute information ou support fournis par des tiers, dans la mesure où l’Association n’a pas vocation à contrôler au-delà de démarches raisonnables la licité du contenu transmis.

Pour toute réclamation, le réclamant devra adresser un email au webmestre à l’adresse indiquée sur le site de l’Association.

Forum fr-tw et listes de diffusion

Le forum fr-tw organisé via Yahoo! TM a pour objectif l’échange d’informations et l’entraide entre membres. Il fait l’objet d’une modération par les personnes désignées par le Comité. Cependant, l’Association se réserve le droit de mettre en place, maintenir ou supprimer toute modération souhaitée, ceci dans le souci principal d’apporter le meilleur mode de fonctionnement du forum pour tous ses membres.

Le forum fr-tw et toute autre liste de diffusion que l’Association aurait mise en place pourront servir à diffuser tout contenu intéressant directement l’Association, ses membres et toute autre personne concernée au regard des statuts de l’Association, notamment toute information pouvant intéresser la communauté française ou francophone à Taïwan ainsi que toute la communauté taïwanaise en France.

La modération effectuée aussi bien par les responsables du forum ft-tw que par ceux de toute autre liste de diffusion a pour vocation notamment de ne pas permettre de laisser passer de message à caractère commercial, sauf décision exceptionnelle du Comité.

La modération mise en place doit être conforme, en pratique, avec les statuts de l’Association, notamment son objet. Aucune censure n’est admise tant que les statuts de l’Association et la présente Charte sont respectés; cependant, la modération devra notamment pouvoir interdire la diffusion répétée du même contenu ou la diffusion de tout contenu manifestement inutile à l’Association et ses membres, ou manifestement déraisonnable ou non constructif.

Toutes les autres règles décrites ci-dessus pour le site internet de l’Association sont applicables au forum et à toute liste de diffusion, notamment en matière de responsabilité relative au contenu. Notamment, la modération mise en place ne peut permettre à l’auteur de tout contenu illicite ou illégitime d’échapper à sa propre responsabilité juridique.